La Cour Suprême israélienne à Assas

« Never I Say that everything was done » (je n’ai jamais dit que tout était fait). Voilà comment le juge Melcer résume la situation israélienne actuelle.

Mardi soir, 19h, il fait nuit depuis 2 heures, fatigué mais intrigué, je me dirige vers l’amphi 3 pour la venue de deux juges de la Cour Suprême Israélienne dans notre belle université grâce à nos amis de l’Alliance.

La salle s’ouvre, le temps que tout le monde s’installe (à la fois les étudiants, les adultes et le Mossad qui veille au grain) et la conférence peut commencer.

Les deux juges sont Hanan Melcer (notamment connu pour ses décisions en faveur de la destruction du territoire occupé d’Amona) et Noam Sohlberg.

On commence par une explication du juge Melcer sur le fonctionnement unique de la Cour Suprême israélienne. Composée de juges juifs et arabes, actuellement présidée par une femme, c’est l’unique Cour Suprême à être à la fois juge en premier et dernier recourt sur les questions administratives. C’est aussi l’unique Cour Suprême où des personnes vivant dans les « territoires occupés » (selon l’expression choisie par le juge Melcer) peuvent déposer des plaintes directement contre l’Etat israélien. C’est d’ailleurs la seule institution reconnue par les palestiniens qui y déposent des milliers de plaintes chaque année.

C’est enfin la seule Cour Suprême qui, au contraire de la Cour Suprême américaine, motive toutes ses décisions.

Pour justifier la venue de ces deux éminences grises du droit israélien, le juge Melcer nous explique que régulièrement, les 3 hautes juridictions françaises (à savoir le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat) viennent voir comment la Cour Suprême Israélienne travaille. Aujourd’hui, c’est donc au tour des Israéliens de se rendre dans la Ville Lumière pour discuter avec leurs homologues français.

Après cette présentation brève de la Cour Suprême Israélienne, on rentre dans le vif du sujet avec une question sur le rapport entre la liberté, la sécurité et les droits de l’homme.

La réponse est claire, « we are a democracy, we chose human rights » (nous sommes une démocratie, nous choisissons les droits de l’Homme). En effet, la Cour Suprême Israélienne n’hésite pas à aller à l’encontre du pouvoir militaire, comme cela s’est vu notamment par sa décision de distribuer des masques à gaz aux palestiniens pendant la première guerre du Golfe. La loi doit toujours prévaloir, même en temps de guerre.

Sur la question des rétentions administratives, après avoir rappelé les conséquences françaises de l’état d’urgence, il précise que c’est une décision souveraine et nécessaire en ces temps de terreur (rappelons que les citoyens israéliens ont été victime, depuis le début de l’année, plusieurs centaines d’attaques terroristes, perpétrées au couteau et à la voiture bélier).

Solhberg précisera d’ailleurs en fin de conférence que, si les destructions de maisons de terroristes abattus pendant leurs attaques ne sont pas démocratiques, elles sont le seul recours pour dissuader les autres terroristes potentiels et qu’il s’agit d’une sanction permettant d’avertir et de sauver des citoyens israéliens.

On terminera par un point sur l’égalité au sein de la société israélienne avec le juge Sohlberg qui rappelle que l’égalité entre les citoyens est garantie par la Déclaration d’Indépendance de l’Etat d’Israël. Il rajoute que les arabes peuvent, comme le reste de la population, faire des offres pour acquérir les terrains ouverts à la construction dans les territoires occupés.

On notera enfin que les juges ont refusé de répondre à la question sur la raison de la demande de destruction de la colonie d’Amona en raison du secret de l’instruction.

20h30, la conférence se termine sous les applaudissements du public. Un pari réussi pour l’Alliance, qui est sans doute en train de planifier les prochaines rencontres de l’année.

Raphaël Revah


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