Afin de célébrer le premier anniversaire du mandat du Professeur S. Braconnier, plusieurs anciens étudiants ayant effectué 5 ans de la L1 jusqu’au M2 à l’Université d’Assas appellent à une restructuration des enseignements et du cursus juridique.

Il est des lieux et des institutions pour lesquels le départ ne signifie pas l’indifférence. Assas, comme souvenir proche et comme établissement d’enseignement, nous est aujourd’hui chère et, preuve de notre attachement, nous voulons en toute humilité la faire grandir de nos commentaires.

L’impératif de concision nous oblige à ne pas revenir ni sur les merveilleuses années, les amitiés nouées ou les professeurs rencontrés, ni sur les obstacles conjoncturels d’un enseignant borné ou d’une administration parfois déconnectée. 

Aux lecteurs ayant des responsabilités au sein d’Assas, nous avouons, sans forfaiture ni héroïsme, notre ignorance de certaines contraintes inhérentes à la gestion d’une université.

Forts de notre expérience, qui est bien la seule et timide légitimité de notre propos, nous considérons 5 axes d’amélioration comprenant des propositions concrètes :

1/ Remettre les fondamentaux en droit substantiel et processuel au cœur de l’enseignement en licence

Notre idée est que les deux premières années doivent être consacrées aux fondamentaux en droit civil, pénal constitutionnel, administratif, commercial, social et arbitral. Ce socle ne forme pas des spécialistes mais des étudiants capables, d’une part, de choisir la matière qu’ils apprécient le plus et, d’autre part, de comprendre le fonctionnement et les logiques des autres domaines du droit. 

Cela peut paraître surprenant, mais l’omission du droit processuel est extrêmement nocive et, paradoxalement, très surprenante. Un étudiant en M2 droit privé peut n’avoir jamais eu en matière fondamentale un cours de procédure civile, tandis qu’il connaîtra parfaitement certaines dispositions techniques parfaitement inutiles en droit des instruments de crédit. Nous observons que le décalage se retrouve dans toutes les matières (pénal, social). Les matières de procédures sont très peu attractives a priori, nous pensons qu’elles exigent un important effort de pédagogie, mais qu’elles doivent être rendues obligatoires dès la L1 avec TD et/ou tutorat. La distinction académique entre droit substantiel et droit processuel ne nous paraît pas essentielle à ce niveau là. 

À cet égard, nous estimons que tous les enseignements techniques et spécialisés en licence sont inutiles. 

L’enseignement des procédures doit également s’accompagner de l’étude précise des objectifs du droit. En effet, nous pensons que la présentation du droit in se est responsable du désintéressement massif dont il fait l’objet au sein des étudiants parfois jusqu’en Master 2. Pour cela, c’est l’exercice de la dissertation qui nous semble le plus adapté en licence, préférable au commentaire d’arrêt ou au cas pratique. La dissertation doit cependant s’appuyer sur de vrais enseignements méthodologiques, sans quoi elle n’est qu’une juxtaposition stérile d’éléments de cours.

Le constat est qu’il est facilement contre productif de présenter des dispositions de droit substantiel sans étudier l’évolution de ses objectifs, des réformes passées, présentes et futures ainsi que les procédures liées.

Nous pensons que doit être vive la conscience des étudiants que le droit n’est pas la chose de l’université mais est un instrument de politique publique et de régulation, ainsi qu’un cadre pour la poursuite, la défense et le jugement de ceux qui commettent des infractions.

2/ Introduire des enseignements par des professionnels du droit (magistrats judiciaires et administratifs, avocats, directeurs juridiques) sous la direction d’un professeur de droit dès les premières années.

Nous pensons qu’il est impératif de faire naître une complémentarité entre le professeur (chargé de l’enseignement d’une matière), ses chargés de TD et des professionnels du droit intervenant.

Il faut diviser les rôles entre le professeur et les chargés de TD, puis entre les professionnels du droit et le professeur. L’apport extraordinaire des professeurs est trop souvent réduit à une présentation qui se veut « exhaustive » du droit positif avec un appui sur mesure par les chargés de TD. 

Pourtant, nous pensons qu’un professeur doit être davantage dans le droit prospectif et que sa valeur ajoutée est d’avoir réfléchi sur l’état du droit : sa réflexion doit éclairer les étudiant. Il faut laisser aux chargés de TD, aux manuels et aux polycopiés le soin de présenter les dispositions. Assas attire de nombreux professeurs d’excellentes qualités, les réduire à la présentation en amphithéâtre de leur matière de spécialité est un gâchis que nous regrettons. En Master 2, nous expérimentons tardivement la liberté que peuvent avoir certains professeurs. Nous estimons qu’un étudiant à Assas doit être (positivement) influencé par l’éclairage de ses professeurs, ce n’est pas le cas aujourd’hui ou sinon en Master 2. Le piège pour ces professeurs est l’existence d’un droit positif dont la présentation serait objective. Le professeur doit élever ses élèves à son niveau autant que faire se peut, et non s’abaisser à leur ignorance.

Co-intervenant ponctuel dans un cours d’un professeur ou dans le cadre d’enseignements optionnels, les professionnels du droit ne nous semblent pas devoir être réservés au Master 2 comme c’est le cas aujourd’hui.

Retarder l’apparition des professionnels du droit, c’est décourager les étudiants sans vocation qui sont très nombreux et c’est mal orienter ceux qui se décident de bon cœur à rester. Dans nos scolarités, nous sommes plusieurs à n’avoir jamais eu en cinq ans une séance d’enseignement, pas un magistrat. Cette absence nous paraît très préjudiciable et pénalise beaucoup les étudiants dans leur vision de la pratique. La fréquentation des tribunaux reste encore exceptionnelle et n’arrange pas ce défaut. Il apparaît que même seulement une ou deux interventions par an par un magistrat ou avocat en petit groupe sur un dossier concret favoriserait l’ancrage de connaissances.

En ce sens, les ateliers de professionnalisation (à la rencontre de divers professionnels du droit) doivent être promus. Ce qui permettrait une meilleure orientation pour les étudiants. 

Par ailleurs, nous pensons que les options n’ont pas la vocation d’être exhaustives sur un secteur du droit mais qu’elles doivent conjuguer certains éléments précis de la pratique et les grandes tendances et enjeux du secteur.

Ces matières facultatives doivent faire l’objet d’évaluation par des mémoires courts, avec ou sans soutenance (comme c’est le cas aux Royaume Uni), ou à des QRC d’au moins 3h (3 questions en 3 heures afin d’obtenir des réponses structurées). En effet, les épreuves courtes de fin de semestre sanctionnant à l’oral comme à l’écrit des options par la récitation de cours nous semblent totalement inadaptées. Ces matières sont en effet bachotées sans aucun acquis sur le long terme.

Nous pensons que les évaluations dont l’objectif est la récitation du cours, à l’écrit comme à l’oral, doivent être réservées aux galops, c’est-à-dire aux examens de mi-semestre pour les matières majeures. Ces examens de mi-semestre nous semblent importants pour l’apprentissage et doivent être sanctuarisés, et non se retrouver entre les deux dernières séances de TD du semestre.

Il nous semble ainsi pertinent de réduire le nombre d’épreuves en fin de semestre et d’allonger leur durée moyenne afin de favoriser la réflexion sur les matières majeures. 

3/ Rendre obligatoire la troisième année à l’étranger 

Nous estimons que la troisième année doit être une année obligatoire à l’étranger sauf exceptions. Nous sommes conscients qu’il s’agit peut être d’un des plus importants chantiers puisqu’il s’agit de nouer des partenariats avec d’autres écoles de droit dans le monde. Toutefois, l’apport d’une troisième année à l’étranger nous paraît essentiel et tout doit être fait pour encourager les départs et favoriser l’admission en Master. 

Par ailleurs, nous pensons, dans une même logique de rationalisation des études, que la licence en 2 ans + 1 an à l’étranger est le cursus pré-spécialisation le plus équilibré. Afin d’aider au discernement quant aux choix de Master dès la fin de la L3, le travail s’effectuerait en L2 par l’intégration de professionnels dans le cursus et, éventuellement, par le suivi de séminaire à distance.

Dans cette même idée d’internationalisation, nous pensons qu’Assas gagnerait à développer ses partenariats extérieurs afin de proposer des formations diplômantes à l’étranger après le M2. Aujourd’hui, il existe la possibilité pour 6/8 personnes de partir effectuer un LLM aux États-Unis, frais d’inscription exemptés. L’initiative nous parait véritablement intéressante, elle est à multiplier (offrir 50 places, partiellement financée) avec d’autres écoles de droit outre atlantique et outre manche. 

4/ Adopter pleinement le Master en deux ans  

La réforme des masters en deux ans s’impose à notre université, nous pensons qu’Assas peut s’en saisir pour réaménager le cursus Master. En somme, ne pas considérer que le Master est constitué de deux années distinctes mais bien une continuité de deux ans. Certaines plaquettes doivent donc être revues pour assurer l’harmonisation dans les programmes pédagogiques. 

Pour cela nous estimons que les cursus des Masters doivent favoriser le passage : 

• du CRFPA dès la fin du M1 et au premier semestre du M2. La réforme a pour effet de déplacer la pression qui n’est plus sur le premier semestre du Master 1, il faut en profiter pour « imposer » le passage du CRFPA à ceux qui s’y destinent. Nous pensons que le passage du CRFPA est d’autant plus facile qu’il est passé tôt, et ce passage précoce permet un départ à l’étranger en LLM ou la réalisation d’un stage long (6 mois) après le M2.
• de l’ENM au semestre 2 du M2. Cela impliquerait d’avoir la possibilité de décaler la réalisation du mémoire des M2 DPG et JPP sur les deux ans ou sur l’année de M1. (cela concernerait dans des mesures différentes les concours ENSP, EOGN, TACAA et INET)

Sur ces deux examens, nous estimons qu’un BAC+4/+5 est tout à fait suffisant pour les présenter et qu’ils ne sont qu’une étape qui introduit ensuite les étudiants dans des formations de deux ans minimum. Si ces recommandations ne sont pas suivies, nous craignons que le master en deux ans ne devienne qu’un grand M2 où l’étudiant perdra son temps, sans pression ni perspective, ce qui nuirait à la qualité et à la motivation de ce dernier.

5/ Multiplier l’offre de formation

La restructuration du cursus de la licence sur les fondamentaux doit encourager le développement des doubles formations. À ce titre, nous pensons qu’il convient de :

• pérenniser et créer des doubles cursus (à Paris comme en Europe) : droit/maths, droit/informatique, droit/philosophie, droit/sociologie, droit/littérature (classique et moderne), droit/langue(s) étrangère(s), etc… avec l’objectif que la moitié des élèves de licence à Assas soit également dans une autre formation parallèle.
• donner la possibilité de rejoindre ces cursus en fin de L1 et L2 par une admissibilité sur dossier en mars/avril et par un test d’admission (dissertation et/ou QRC) 2 semaines/1 mois après les partiels de juin.

Par ailleurs, nous pensons qu’Assas devrait davantage se reposer sur les étudiants en M2 ayant un recul sur les matières fondamentales et une technicité certaine. 

Ainsi, pour les masters dit « recherche », par exemple, il pourrait être envisagé d’intégrer dans leur cursus la direction d’un tutorat, seul ou en binôme pour 5/6 élèves maximum, sur des points précis des fondamentaux pour les L1 et L2. Ces tutorats, dont l’organisation pourrait être confiée à une association inter-M2, permettraient, d’une part, de s’assurer que les étudiants de licence comprennent les fondamentaux (substantiel et procédure) et, d’autre part, de créer du lien avec les étudiants en fin d’étude, se destinant éventuellement à l’enseignement.